Comparaison loi malraux et loi monument historique

La loi malraux et la loi monument historique sont deux dispositifs de défiscalisation immobilier en france. Ces dispositifs en question visent à préserver les biens immobiliers anciens. Ces lois incitent les investisseurs à acquérir des biens anciens ainsi que d'yr éaliser des trvaux de rénovations. Ainsi cela permet de conserver le patrimoine historique français en échnge duquel les investisseurs bénéfcient d'un grosse réduction d'impôts ainsi que d'acquérir et de se construire un patrimoine de qualité supérieure.

Comment être éligible à la loi malraux et monument historique ?

Pour investir en loi Malraux il est préférable de :

  • Posséder une épargne elevée permettant de viser un bien onéreux
  • Se situer dans une tranche d'imposition élevée
  • Vouloir réduire ses impôts
  • Être sensible à l'architecture préstigieuse

Pour investir en loi Monument Historique

  • Disposer d'un capital élevé
  • Avoir de gros revenus ou une épargne elevée
  • Se situer dans la trancher d'imposition la plus haute c'est à dire : Plus de 157 807 € par an de revenu dans votre foyer
  • Avoir envie de rénover un bien historique et préstigieux
https://www.loi-malraux-monuments-historiques.fr/

Quels sont les types de biens concernés par ces lois de défiscalisation ?

Les biens doivent se situer dans des secteurs dits sauvegardés ou dans des sites patrimoniaux remarquables.

Quels sont les règles à respecter pour bénéficier de la loi malraux ?

Pour investir en loi Malraux 2020, plusieurs conditions sont à respecter. Tout d’abord, le bien en question doit se situer dans un secteur dédié à la loi Malraux. Nous l’avons vu ci-dessus. Les travaux de rénovation sont assurés par l’acheteur. Il est impératif d’avoir une autorisation pour les travaux, ainsi que la supervision d’un Architecte des Bâtiments de France. Ce type d’architecte est compétent pour s’assurer que les travaux respectent l’architecture de base et fassent honneur au patrimoine architectural déjà présent. En clair, l’Architecte des Bâtiments de France veille à ce que le bien ancien soit rénové correctement, sans perdre son identité et sa cohésion avec le reste des bâtiments de la zone.

Pour le montant des travaux, il existe un plafond. Il est, en effet, possible de réaliser jusqu’à 400 000 euros de travaux sur une période de 4 ans. Le montant de la défiscalisation pourra quant-à-lui s’élever de 22% à 30% du montant des travaux. Il est toutefois possible de dépenser une somme supérieure à 400 000 euros pour ses travaux. Cependant, la somme ne sera pas comprise dans le calcul de la défiscalisation. Pour ce faire, vous pouvez prendre contact avec l'un de nos conseillers en gestion de patrimoine sur le site https://www.loi-malraux-monuments-historiques.fr/ si vous souhaitez en savoir plus.

En outre, la loi Malraux 2020 impose des conditions à la location du bien. Pour pouvoir défiscaliser une partie du montant de vos travaux, il est nécessaire de trouver un locataire dans l’année suivant la fin des travaux. Votre bien sera loué avec le statut de résidence principale, pendant une durée minimale de 9 années. A la fin de ces 9 ans, vous pouvez disposer de votre bien comme bon vous semble. Il est possible de continuer à le louer, l’habiter ou bien le revendre et réaliser une plus-value.

Quels sont les règles à respecter pour bénéficier de la monument historique ?

La loi Monuments Historiques 2020, tout comme la loi Malraux 2020, exige que l’on respecte certaines règles d’éligibilité. Ces conditions, lorsqu’elles sont respectées, permettent de bénéficier de réductions d’impôts très avantageuses. Pour qu’un bien soit éligible à la loi Monument Historiques 2020, il doit être classé ou inscrit sur l’inventaire « Monuments Historique », nous l’avons vu au début de cet article. De plus, à l’instar de la loi Malraux, les travaux doivent être assurés par un Architecte des Bâtiments de France. Là encore, il s’agit de rénover le bien dans le respect de son histoire et de la culture qu’il représente.

Le dispositif Monuments Historiques 2020 se démarque du dispositif Malraux par la longueur de la conservation du bien d’une part, par le montant de la défiscalisation d’autre part. Cette loi impose de conserver son bien immobilier pendant une durée minimale de 15 ans. Durant cette période, il est interdit de le revendre, de le modifier sans la validation d’un Architecte agréé ou bien de le détruire.